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Loi 09-08 · CNDP

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement

AbodyStudio Limited, Technopark, Route de Nouaceur, 20150 Casablanca, Maroc, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur la plateforme Fatoura. Contact : support@fatoura.ma.

2. Données collectées

  • Données de compte : nom, e-mail, téléphone, langue, mot de passe chiffré.
  • Données de l’entreprise : raison sociale, ICE, IF, RC, adresse, coordonnées bancaires.
  • Données saisies dans le service : clients, documents commerciaux, paiements.
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, appareil utilisé.
  • Messages envoyés via les formulaires du site (contact, demande de démo) : nom, e-mail, téléphone, société, contenu du message et pièces jointes, ainsi que la page utilisée, le navigateur et une empreinte chiffrée de l’adresse IP servant à lutter contre les abus.

3. Finalités

Les données sont traitées pour fournir le service, gérer les abonnements et la facturation, assurer le support, sécuriser les comptes et respecter nos obligations légales. Elles ne sont jamais vendues.

Les messages envoyés via les formulaires du site servent à traiter votre demande (réponse, démonstration, suivi commercial lié à cette demande). La case de consentement du formulaire recueille votre accord pour ce traitement.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat d’abonnement, le respect des obligations légales (fiscales et comptables), notre intérêt légitime à sécuriser le service et, le cas échéant, votre consentement.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux seules équipes habilitées de l’éditeur et à ses prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails, paiement), tenus à la confidentialité.

6. Transferts hors du Maroc

Tout transfert de données vers l’étranger est réalisé conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08 et, lorsqu’elle est requise, après autorisation de la CNDP.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l’abonnement. Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés 10 ans, conformément au Code de commerce.

Les messages reçus via les formulaires du site sont supprimés automatiquement 365 jours après leur réception, ou plus tôt sur simple demande.

8. Sécurité

Chiffrement des échanges, mots de passe chiffrés, double authentification, journal d’audit et sauvegardes quotidiennes protègent vos données.

9. Vos droits

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à support@fatoura.ma. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma).

10. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences de langue et d’affichage).

Dernière mise à jour : 03 octobre 2026