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FAQ
Questions fréquentes
Tout ce qu’il faut savoir sur la facturation conforme au Maroc.
Oui. Chaque document comporte les mentions exigées par l’article 145 du CGI : identité complète de l’émetteur (ICE, IF, RC, Patente, CNSS), ICE du client professionnel, numérotation séquentielle, date, détail des prestations, TVA par taux et total TTC.
L’Identifiant Commun de l’Entreprise compte 15 chiffres. Il doit figurer sur les factures de l’émetteur et, depuis 2019, celui du client lorsqu’il est une entreprise. Fatoura vérifie le format à la saisie.
Chaque ligne a son propre taux (20, 14, 10, 7 ou 0 %). Fatoura calcule automatiquement la base et la TVA par taux et affiche un récapitulatif conforme en bas du document.
Oui. Les documents sont générés dans un format structuré, signés, horodatés et dotés d’un QR code. La transmission à la plateforme de la DGI est disponible sur les plans Business et Cabinet.