The 20, 14, 10 and 7% rates, exempt operations and stamp duty on cash payments.
Les taux de TVA
| Taux | Usage |
|---|---|
| 20 % | Taux normal, la majorité des biens et services |
| 14 % | Taux réduit (certaines prestations et produits) |
| 10 % | Taux réduit (restauration, hôtellerie, certains produits) |
| 7 % | Taux réduit (produits de première nécessité) |
| 0 % | Opérations exonérées : la mention d’exonération est imprimée |
Chaque ligne porte son taux ; la facture affiche un récapitulatif par taux. Vérifiez auprès de votre expert-comptable le taux applicable à votre activité.
Droit de timbre
Les factures réglées en espèces supportent un droit de timbre calculé sur le montant TTC. Il est ajouté automatiquement lorsque le mode de paiement « Espèces » est choisi, et figure dans le rapport de TVA pour sa déclaration.
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