الضريبة على القيمة المضافة وواجب التنبر: القواعد الأساسية

الضريبة على القيمة المضافة والجبايات قراءة في 1 د · حُدّث بتاريخ 03/10/2026

نسب 20 و14 و10 و7٪، والعمليات المعفاة، وواجب التنبر على الأداء نقدًا.

Les taux de TVA

TauxUsage
20 %Taux normal, la majorité des biens et services
14 %Taux réduit (certaines prestations et produits)
10 %Taux réduit (restauration, hôtellerie, certains produits)
7 %Taux réduit (produits de première nécessité)
0 %Opérations exonérées : la mention d’exonération est imprimée

Chaque ligne porte son taux ; la facture affiche un récapitulatif par taux. Vérifiez auprès de votre expert-comptable le taux applicable à votre activité.

Droit de timbre

Les factures réglées en espèces supportent un droit de timbre calculé sur le montant TTC. Il est ajouté automatiquement lorsque le mode de paiement « Espèces » est choisi, et figure dans le rapport de TVA pour sa déclaration.

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