TVA et droit de timbre : les règles à connaître

TVA & fiscalité 1 min de lecture · Mis à jour le 03/10/2026

Les taux de 20, 14, 10 et 7 %, les opérations exonérées et le droit de timbre sur les paiements en espèces.

Les taux de TVA

Taux	Usage
20 %	Taux normal, la majorité des biens et services
14 %	Taux réduit (certaines prestations et produits)
10 %	Taux réduit (restauration, hôtellerie, certains produits)
7 %	Taux réduit (produits de première nécessité)
0 %	Opérations exonérées : la mention d’exonération est imprimée

Chaque ligne porte son taux ; la facture affiche un récapitulatif par taux. Vérifiez auprès de votre expert-comptable le taux applicable à votre activité.

Droit de timbre

Les factures réglées en espèces supportent un droit de timbre calculé sur le montant TTC. Il est ajouté automatiquement lorsque le mode de paiement « Espèces » est choisi, et figure dans le rapport de TVA pour sa déclaration.

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