Les mentions obligatoires d’une facture au Maroc

Vos identifiants légaux sont saisis une fois dans Paramètres société et imprimés automatiquement en pied de chaque document.

Côté vendeur

• Raison sociale, forme juridique et adresse du siège ;
• ICE (identifiant commun de l’entreprise, 15 chiffres) ;
• Identifiant fiscal (IF), numéro et ville du registre de commerce (RC) ;
• Numéro de taxe professionnelle (patente) et, le cas échéant, numéro CNSS et capital social.

Côté client professionnel

Raison sociale, adresse et ICE du client.

Sur le document

• Numéro unique et date d’émission ;
• Désignation, quantité et prix unitaire hors taxes ;
• Taux et montant de TVA par taux, total TTC ;
• Mode et échéance de paiement.